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Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Vigie-Ciel

Vous êtes actuellement connecté au site www.vigie-ciel.org édité par le Muséum national d’Histoire naturelle et consacré au programme de sciences participatives Vigie-Ciel.

Le Muséum national d’Histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la double tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du Ministère de la transition écologique et solidaire. Composé de plusieurs lieux ouverts à la visite du grand public, le Muséum est également un établissement dédié à la recherche scientifique et à l’enseignement supérieur.

Le programme de sciences participatives Vigie-Ciel a pour objet l’observation des étoiles filantes et la recherche de météorites. Il met à la disposition du grand public cette application web pour permettre à tout un chacun de s’informer, de participer au programme et d’échanger avec la communauté de participants.

Le programme Vigie-Ciel est mis en œuvre par le Muséum national d’Histoire naturelle dans le cadre du projet « 65 Millions d’Observateurs » financé par le Programme Investissement d’Avenir. Vigie-Ciel est un programme porté par le Muséum, en partenariat avec un ensemble de partenaires scientifiques et associatifs.

INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale de l’établissement publiant le site
MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié ;
Il a son siège 57, rue Cuvier, 75005 Paris ;

Copyright : © MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
« Toute reproduction, utilisation ou représentation, intégrale ou partielle, des pages écrans, des données et de façon générale de tout élément constitutif du site www.vigie-ciel.org par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue, sans autorisation écrite et préalable du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, un délit de contrefaçon ».

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Hébergement : DRI

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INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Ce site a pour objectif de présenter le programme Vigie-Ciel, mis en œuvre par le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE et ses partenaires. Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs.
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Les informations contenues sur le site du programme Vigie-Ciel ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE et les entités qui le composent ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE.

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LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE et sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle.
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DROITS DE L’UTILISATEUR

Le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE autorise l’utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales

DROIT DE LA PREUVE

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

LIENS

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE ou de sites de tous autres tiers.

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PROTECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

  • le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ;
  • le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
  • le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

INFORMATIONS NOMINATIVES

1/ Inscription

L’application web Vigie-Ciel offre la possibilité à l’utilisateur de se créer un compte en suivant les étapes du formulaire d’inscription. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur vigie-ciel.org constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

L’inscription au réseau est gratuite et ouverte à tous, à condition :
– que toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil soient authentiques et exactes.
– que l’inscription se fasse à titre personnel et non commercial
– que l’utilisation du site n’enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou votre profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis si les administrateurs du site pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessous.

Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil (nom, prénom, pseudo). Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche « profil », qu’il pourra également compléter (photo, adresse…). Ces informations par défaut seront publiques, mais chaque utilisateur peut choisir de ne pas diffuser ces informations et de rendre son profil privé. En revanche, les mot de passe et adresse e-mail (également nécessaires à la création d’un compte) ne seront pas rendus visibles sur le profil utilisateur.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur vigie-ciel.org. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

2/ Échanges

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L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes :

  • Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de vigie-ciel.org.
  • Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
  • Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
  • Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
  • Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques.
  • Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme.

3/ Traitement des données personnelles

Les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site font actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf mentions particulières, les réponses ou informations que vous êtes invité à fournir dans les formulaires de collecte d’informations du site présentent un caractère facultatif.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué dans les formulaires de collecte d’informations. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE ne sera pas en mesure de traiter correctement vos demandes.

Les statistiques de connexion non nominatives sont gardées aussi longtemps que nécessaire.
Les statistiques de connexion nominatives (adresse IP etc….) sont conservées 1 an.
Les adresses e-mail sont conservées pour une durée indéfinie, mais peuvent être retirées sur simple demande à l’une des deux adresses mentionnées plus haut.

4/ Politique de transmission des données

Nous ne transmettons en aucun cas les données des utilisateurs des services de vigie-ciel.org. Il est interdit aux utilisateurs des services de vigie-ciel.org de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par vigie-ciel.org. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part de vigie-ciel.org.

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE ; elles seront communiquées et analysées par les services concernés.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de :
MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE – Direction de la Diffusion et de la Communication, 57 rue Cuvier, 75005 Paris.

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