MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

6 mars 2019 0 Par admin

MENTIONS LEGALES

Date : Juillet 2019

Vous êtes actuellement sur le site www.vigie-ciel.org ou www.vigie-cratère.org développé par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) dans le cadre du projet « 65 Millions d’Observateurs » financé par le Programme d’Investissements d’Avenir.

Vigie-Ciel et Vigie-Cratères sont des programmes de sciences participatives co-pilotés par le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE et l’Institut Pythéas Observatoire des Sciences de l’Univers (dénommé ci dessus OSU Pythéas).

Le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN) est un établissement public administratif à caractère scientifique, culturel et professionnel. Composé de plusieurs lieux ouverts à la visite du grand public, c’est aussi un établissement dédié à la recherche scientifique et à l’enseignement supérieur.

L’OSU Pythéas, placé sous la tutelle du CNRS et de l’IRD, est une école interne de l’Université d’Aix Marseille couvrant les grandes thématiques scientifiques des sciences de la Terre, de l’Environnement et de l’Univers

  • Éditeurs et concepteurs : Muséum national d’Histoire naturelle – 57 rue Cuvier – 75005 PARIS
  • Directeurs de la publication : Brigitte Zanda, Sylvain Bouley, François Colas
  • Responsable de la rédaction: Asma Steinhausser
  • Web design : Muséum national d’Histoire naturelle
  • Développement : OSU Pythéas

Technopôle de Château-Gombert

38, rue Frédéric Joliot-Curie

13388 MARSEILLE cedex 13

Téléphone : +33 (0)4 95 04 41 56

  • Site hébergé par l’OSU Pythéas

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CONDITIONS D’UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (les « CGU »), ont pour objet de définir et de communiquer les conditions d’accès et la fourniture de prestations du Muséum national d’Histoire naturelle, et de l’OSU Pythéas aux utilisateurs du site internet www.vigie-ciel .org et www.vigie-cratere.org.  En accédant et utilisant le site, vous en devenez Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU et son engagement à s’y conformer.

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Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent à tout moment être modifiées et mises à jour. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Ce site est un site informatif et participatif. Il a pour objectif de permettre la mise en œuvre des programmes de sciences participatives ouverts au grand public Vigie-Ciel et Vigie-Cratères

Le MNHN et l’OSU Pythéas, déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Visiteur ou Membre.

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LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les sites www.vigie-ciel.org et www.vigie-cratere.org ont pour langue officielle la langue française, ils sont soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les versions anglaises des sites web sont soumises aux mêmes règles.

PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Les présents sites ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du MNHN et de l’OSU Pythéas, tels que défini entre les parties et sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle (- à l’exception des photographies de cratères d’impact et de roches déposées par les participants, sous licence CC-BY-NC (utilisation libre sous réserve de créditer l’œuvre, d’indiquer les modifications éventuelles, et de n’en faire aucune utilisation commerciale). Leur partage, leur distribution, leur communication par tous les moyens sont autorisés de même que leur adaptation et leur transformation selon les conditions suivantes : l’œuvre doit être créditée, intégrer un lien vers la licence et indiquer les modifications effectuées. Sauf accord spécifique, en aucun cas il ne sera suggéré que le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE ou l’OSU Pythéas soutiennent l’usage ou la façon dont les photographies sont utilisées. Enfin, l’utilisation commerciale de tout ou partie des photographies n’est pas autorisée.

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• gratuité de la diffusion ;

• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;

• citation claire et lisible de la source indiquant le nom du site  » VIGIE-CIEL « , l’adresse Internet du site « www.vigie-ciell.org» et la mention : « ©VIGIE-CIEL – Reproduction interdite – Tous droits réservés ».

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à vigie-ciel@mnhn.fr

Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données.

Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du MNHN et de l’OSU Pythéas.

DROITS DE L’UTILISATEUR

 Le MNHN et l’OSU Pythéas. autorisent tout visiteur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, et à y déposer ses photographies et commentaires dans le cadre de sa participation au programme de sciences participatives Vigie-Ciel et Vigie-Cratère, et à les utiliser uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.

Tout utilisateur qui dépose ses photographies sur le site s’engage automatiquement à céder gratuitement à tout tiers utilisateur du présent site, la totalité de ses droits d’exploitation sur ses photographies pour une utilisation non commerciale.

DROIT DE LA PREUVE

 La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier.

Le MNHN et l’OSU Pythéas attirent votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

LIENS

 Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du MNHN, de l’OSU Pythéas ou de sites de tous autres tiers. Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu’elle soit.

Le MNHN et l’OSU Pythéas déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.

De même, le MNHN et l’OSU Pythéas déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur les sites Vigie-Ciel et Vigie-cratère sont autorisés si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. L’utilisateur devra en informer préalablement les administrateurs du portail à l’adresse : vigie-ciel@mnhn.fr

Le MNHN, l’OSU Pythéas pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction des sites web Vigie-Ciel et Vigie-Cratère, si ce site contrevient à l’image des parties ou plus généralement des sciences participatives – planétologie.

SÉCURITÉ ET INTÉGRITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

 La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

Le MNHN et l’OSU Pythéas déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du site.

 PROTECTION DES SYSTÈMES INFORMATIQUES

 Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

• le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de donnée ;

• le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;

• le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de

modifier frauduleusement les données qu’il contient.

INFORMATIONS NOMINATIVES

L’ensemble des informations est collecté dans un but de recherches scientifiques.

 1/ Création d’un compte utilisateur (grand public)

 Le site www.vigie-ciel.org offre la possibilité à l’utilisateur de bénéficier d’un compte personnel, en fournissant son nom et prénom, adresse email, un mot de passe, un identifiant, un pays. Il accède alors à son compte personnel, et a la possibilité de fournir d’autres informations non obligatoires : sa région, son département, son domaine d’activité et sa structure.

  Le pseudo mis en ligne par l’utilisateur est rendu public par défaut sur le site lorsque l’utilisateur aura saisi une participation.

L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur www.vigie-ciel.org constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

Les informations fournies par l’utilisateur sont accessibles par les services en charge de l’administration et de l’animation du site au sein du MNHN et de l’OSU Pythéas. Elles sont hébergées par l’OSU Pythéas.

L’inscription au réseau Vigie-Ciel est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes :

• toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes.

• l’inscription doit se faire à titre personnel et non commercial

• l’utilisation du site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

 Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les administrateurs du site s’ils pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessous. Les données personnelles sont conservées à la suite d’un consentement valable pour une durée de 5 ans. Sans renouvellement du consentement, les données personnelles sont supprimées et les participations sont de fait anonymisées.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, en adressant un mail à l’adresse vigie-ciel@mnhn.fr. La suppression de son compte entrainera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester visibles sur le site www.vigie-ciel.org. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

Les utilisateurs avec un compte, utilisant le site s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur les sites www.vigie-ciel . org et www.vigie-cratere.org informations, textes, publications, photographies, vidéos, photographies, dessins et/ou images.

 En téléversant ces contenus sur www.vigie-ciel.org ou vigie-cratere.org, les utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction utilisation adaptation traduction) gratuitement et non exclusif au MNHN et à l’OSU Pythéas pour tout usage non-commercial de promotion du site, d’études et d’analyses.

2/ Saisie et enregistrement des données d’observation

  Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur pourra déposer ses « participations », c’est- à-dire ses données d’observation collectées en mettant en œuvre les protocoles proposés sur Vigie-cratère : recherche de structure circulaire, vote, dépôt de photos et commentaires.

Les informations saisies sont rendus publiques.

3/ Échanges

  Le site www.vigie-cratere.org offre la possibilité aux utilisateurs de communiquer avec les autres membres du réseau via des commentaires et des votes d’identification autour des participations. Le pseudo de l’auteur du commentaire est rendu visible.

L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient.

 En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes :

• Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site www.vigie-ciel.org et www.vigie-cratere.org.

• Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa

disposition et observer toutes les précautions d’usage.

• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou

diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.

• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins,

au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie

privée, qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques.

• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque

membre par les administrateurs de la plateforme.

 5/ Traitement des données personnelles

 Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué dans les formulaires de collecte d’informations. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, le MNHN et l’OSU Pythéas ne seront pas en mesure de valider votre participation.

6/ Politique de transmission des données

  Les données personnelles de contact des utilisateurs des services des sites www.vigie-ciel.org et www.vigie-cratere.org qui ne seraient pas rendues visibles (nom et prénom, adresse email, un mot de passe, pays, région, département, domaine d’activité et structure) ne sont transmises en aucun cas en-dehors des administrateurs et animateurs du site.

Il est interdit aux utilisateurs des services des sites www.vigie-ciel.org et www.vigie-cratere.org de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par les sites www.vigie-ciel.org et www.vigie-cratere.org. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des responsables du site.

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du MNHN, de l’OSU Pythéas; elles seront communiquées et analysées par les services concernés selon les modalités définies entre les parties.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de l’administrateur du site www.vigie-ciel.org à l’adresse vigie-ciel@mnhn.fr

• Les statistiques de connexion non nominatives sont gardées 14 jours au maximum,

• Les statistiques de connexion nominatives (adresse IP etc….) tant que le compte est actif.

• Les adresses e-mail également sont conservées tant que le compte est actif, mais peuvent

être retirées sur simple demande à l’adresse email mentionnée plus haut.

 COOKIES

 L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Le site www.vigie-ciel.org n’utilise pas de cookies pour la publicité, les cookies utilisés sur le site servent uniquement à vous identifier, et à se souvenir de vos préférences.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter la page de la CNIL dédiée aux cookies.

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de protection des données personnelles et cookies peuvent être modifiées à tout moment et mises à jour. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Si l’utilisateur continue d’utiliser www.vigie-ciel .org et www.vigie-cratere.org après modification des conditions d’utilisation, cela signifie qu’il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.